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C-48.1, r. 18.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des comptables professionnels agréés

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Une inspection entreprise en application du Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (chapitre C-48.1, r. 7) est poursuivie conformément aux dispositions de ce règlement. Les dispositions de ce règlement, telles qu’elles se lisaient lors de son abrogation, continuent alors de s’appliquer, compte tenu des adaptations nécessaires.
Décision OPQ 2024-789, a. 42.
En vig.: 2024-04-01
42. Une inspection entreprise en application du Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (chapitre C-48.1, r. 7) est poursuivie conformément aux dispositions de ce règlement. Les dispositions de ce règlement, telles qu’elles se lisaient lors de son abrogation, continuent alors de s’appliquer, compte tenu des adaptations nécessaires.
Décision OPQ 2024-789, a. 42.
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